Règlement détaillé

PRINCIPE GENERAL

Le budget participatif est un dispositif démocratique qui permet aux habitants de Romagnat d’affecter directement, par leur vote, une partie du budget d’investissement de la commune à des projets citoyens.

Plus Verte ma Ville, c’est d’abord un concours d’idées largement ouvert à tous.

Cette quatrième édition sollicite l’initiative et la créativité des habitants pour répondre à l'urgence de la lutte contre le réchauffement climatique et à la nécessaire solidarité qui doit accompagner cette transformation de notre vie collective.

C’est ensuite un budget participatif : la ville de Romagnat a choisi d’inscrire dans son budget annuel une enveloppe de 40 000 euros, pour la réalisation des projets choisis par les habitants.

CALENDRIER

Etape 1 : Le Festival des Idées Vertes du 1er octobre au 1er décembre 2023,

Etape 2 : De l'idée au projet du 1er décembre au 1er avril 2024,

Etape 3 : Présentation des projets et vote des habitants du 1er mai au 1er juin 2024.

RÈGLEMENT

Article 1 - Le pilotage

L’ensemble de la démarche est coordonné par la conseillère municipale déléguée à la Participation citoyenne.

Une journée citoyenne intitulée “Des idées pour des projets” est prévue le 13 décembre, pour permettre aux habitants de Romagnat de découvrir l'ensemble des idées proposées durant la 1ère étape et d'en débattre.

Article 2 - Le territoire

Le budget participatif porte sur l’ensemble du territoire de la commune, incluant Clémensat, Opme, Saulzet - le - Chaud et Redon.

ETAPE 1 - LE FESTIVAL DES IDEES VERTES

Article 3 - Qui participe

La participation est ouverte à tous.

Les idées peuvent être déposées uniquement par des personnes physiques.

Article 4 - Comment participer

L'appel à idées est ouvert du 1er octobre au 1er décembre.

Chacun peut proposer une ou plusieurs idées ; dans ce cas, chaque idée doit faire l’objet d’un formulaire différent.

Une plateforme numérique collaborative permet de proposer une idée de manière détaillée. Toutes les idées sont visibles par le grand public durant toute la durée de la démarche. Chacun peut également commenter les idées présentées, éventuellement les enrichir ou marquer ses préférences, dans la bienveillance et le respect de la loi.

https://jeparticipe.ville-romagnat.fr

Pour ceux qui préfèrent, il est possible d’utiliser un formulaire papier disponible en Mairie, et au Centre social. Des urnes sont installées à proximité pour les déposer. Les idées ainsi recueillies sont transférées chaque semaine sur la plateforme par les services de la mairie, pour être visibles par tous dans les conditions indiquées précédemment.

Article 5 - Thématique « Plus Verte ma Ville »

Les participants sont invités à prendre le temps de comprendre les enjeux et l'urgence de la lutte contre le réchauffement climatique, et à faire des propositions utiles et concrètes pour y faire face.

Ces propositions doivent également contribuer à améliorer la qualité de vie à Romagnat et développer la solidarité qui doit accompagner cette transformation de notre vie collective.

Article 6 - Journée citoyenne “Des idées pour des projets”

Cette journée se déroule le mercredi 13 décembre 2023 entre 14h et 22h, dans différents lieux de la commune. Enfants, jeunes et adultes peuvent découvrir librement l'ensemble des idées recueillies, en discuter avec les autres visiteurs, indiquer leurs préférences…

Ceux qui habitent Romagnat et qui souhaitent aller plus loin peuvent alors constituer une équipe et déposer un projet.

ETAPE 2 - PASSER DE L’IDÉE AU PROJET 

Article 7 - Qui peut déposer un projet

Le dépôt des projets est ouvert du 1er décembre 2023 au 1er février 2024.

Les porteurs d'un projet doivent habiter Romagnat, avoir plus de 8 ans et constituer une équipe de deux ou trois personnes. 

Ils seront accompagnés durant cette période pour enrichir leur projet. Ce parcours pédagogique et citoyen doit leur permettre de découvrir le cadre juridique, administratif, technique, financier… qui est celui de tout projet municipal.

Les élus et les agents municipaux ne peuvent pas déposer de projet. 

Article 8 - L'analyse de faisabilité

Les projets doivent répondre aux critères évoqués à l'article 5.

Les projets correspondants à des chantiers ou des études déjà engagés, ainsi que ceux relevant de la mission ordinaire des services municipaux ne seront pas retenus.

Du 1er février au 1 avril, les services municipaux étudient la faisabilité des projets déposés par les équipes d'habitants, au regard de plusieurs critères : compétence communale, contraintes techniques de réalisation, disponibilité du lieu envisagé, dépense d’investissement…

Ils assurent également le chiffrage du coût de réalisation. 

Article 9 - Le montant alloué

Le budget participatif dispose d'une enveloppe annuelle de 40 000 euros pour la réalisation des projets choisis par les habitants.

Chaque projet peut disposer d'un budget maximum de 20 000 euros. Chaque projet doit pouvoir être financé intégralement par le montant demandé au moment du vote.

Le montant global est attribué en respectant l'ordre du nombre de votes obtenus. Si le montant d'un projet dépasse le solde restant, celui-ci est attribué au projet suivant pouvant être financé intégralement par la somme disponible.

Article 10 - Quels sont les projets soumis au vote

Durant toute cette deuxième étape, les porteurs de projets sont associés à l'évolution de leur dossier et informés du travail mené par les services.

Les projets présentés au vote sont ceux qui ont pu être validés à la fois par les services et par les habitants qui les ont proposés.

Ces derniers s'engagent alors officiellement à porter leur projet dans la durée si celui-ci est désigné comme lauréat par le vote des habitants.

ETAPE 3 - PRÉSENTATION DES PROJETS ET VOTE DES HABITANTS

Article 11 - Valorisation des projets

Les projets candidats font l’objet d’une communication large et détaillée auprès de l’ensemble de la population. 

Chaque équipe porteuse d'un projet reçoit également un document spécifique, lui permettant de faire campagne directement pour son projet. 

Les habitants de Romagnat sont invités à désigner les projets qui leur paraissent les plus intéressants à mettre en oeuvre dans notre ville.

Article 12 - Comment se déroule le vote

Le vote est réservé aux seuls habitants de Romagnat, âgés de plus de 8 ans.

Le vote est ouvert du 1er mai au 1er juin 2024.

Le vote s’effectue en direct sur la plateforme collaborative ou sur bulletin papier déposé dans l'une des urnes citées à l’article 4.

Pour être valable, le vote doit comporter impérativement deux choix, sans ordre de priorité.

Les résultats du vote sont publiés sur la plateforme https://jeparticipe.ville-romagnat.fr et sur les supports habituels de la communication municipale.

Article 13 - La mise en oeuvre des projets

La phase de réalisation débute dès la publication des résultats du vote des habitants.

Les travaux doivent être engagés et si possible achevés dans l'année qui suit  (sauf contrainte technique particulière).

Les porteurs de projet et les habitants peuvent être associés à cette réalisation, sous forme de chantier participatif.

L’avancée des travaux fait l’objet d’une information régulière sur la plateforme https://jeparticipe.ville-romagnat.fr et sur le bulletin municipal.