Charte du participant

En m’inscrivant sur la plateforme numérique :

• J’adhère à l’objectif de la démarche : je cherche à améliorer les propositions formulées, en donnant mon avis, ou à proposer de nouvelles idées. 
• Je reconnais que l’intérêt général doit primer sur les intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels.

En participant, je m’engage à :

• Ne publier aucune information sans rapport direct avec le sujet du concours d’idées,
• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter. 
• N’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire aux lois en vigueur. 
• Travailler en concertation avec les services de la ville pour l'évaluation de la faisabilité de ma proposition, l'élaboration et la consolidation du projet avant sa présentation publique.

Toutes les contributions soumises à la plateforme sont publiques.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme de consultation en ligne. 
La Ville de Romagnat est l’unique destinataire de ces données. 

En cas de non-respect de cette charte, les contributions sont placées dans la corbeille qui reste accessible et les comptes concernés peuvent être suspendus. 

Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l’usager qui les commet. 
Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles sont transmis aux autorités compétentes et supprimés du site dans les cas où leur maintien pourrait entraîner la responsabilité de la Ville de Romagnat.